Autorité administrative indépendante créée 1982, cette institution a pour objet une mission de conciliation préalable pour « tout litige relatif à l’accès des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques aux œuvres cinématographiques et à l’accès des œuvres cinématographiques aux salles, ainsi que, plus généralement, aux conditions d’exploitation en salle de ces œuvres, qui a pour origine une situation de monopole de fait, de position dominante ou tout autre situation ayant pour objet de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence et révélant l’existence d’obstacles à la plus large diffusion des œuvres cinématographiques conforme à l’intérêt général ». (Code du Cinéma et de l’Image Animé). Il s’agit donc pour le Médiateur du cinéma d’intervenir en cas de litiges quant à la diffusion des films en salle, opposant en général les distributeurs et les exploitants.
Le Médiateur du cinéma est également informé de toutes les décisions des commissions départementales d’aménagement cinématographique qui autorisent la création et l’extension de complexes cinématographiques de plus de 300 fauteuils.
Eric Garandeau, Président du CNC, a nommé à ce poste le 7 octobre 2011 Madame Jeanne Seyvet, magistrate à la Cour des Comptes, agrégée de mathématiques, normalienne et ingénieur en chef des mines. Elle succède à Roch-Olivier Maistre.
Pour plus d’information : http://www.lemediateurducinema.fr/Mediateur/index.htm
– Astrid Bordeloup-Hauschild
Les commentaires sont fermés.